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Conditions générales de vente

Article. 1 Objet

Article. 2 Loi applicable

Article. 3 Caractéristiques des biens services proposées

Article. 4 Tarif et taxation

Article. 5 Disponibilités des produits

Article. 6 Contrat ( Conditions et commande )

Article. 7 Validation de commande

Article. 8 Délai de rétraction

Article. 9 Paiement

Article. 10 Livraison

Article. 11 Garanties et service après vente

Article. 12 Charte de qualité

Article. 13 Vide Dressing ( CGV)

Article. 14 Loubess-mode Jeux de style (CGV)

Article. 15 Responsabilité

Article. 16 Propriété intellectuelle

Article. 17 Publications adressées à Loubess-mode

Article. 18 Confidentialité ( Données à caractère personnelle)

Article. 19 Règlement des litiges

Objet

Le présent contrat concernant des biens ou des services, est conclu d’une part par la société LOUBESS-MODE situé au 37, Avenue Paul Doumer Beausoleil (France) Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 01/11/2009. Identifiant SIREN 501 268 361. Identifiant SIRET du siège 501 268 361 00026.

Et d’autre part toute personne morale ou physique procédant à un achat via le site internet « www.loubess-mode.com » agissant dans son activité professionnelle et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle), dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance.

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Identification de l’auteur de l’offre : Oumou Hawa BAH

Nom du commerçant ou dénomination sociale : LOUBESS-MODE

Identifiant SIREN OU  SIRET : 492 924 873 000 28

Adresse du siège social : 37, Avenue Paul Doumer 06240 Beausoleil ( France )

Adresse électronique (e-mail) : oumy@loubess-mode.com

Coordonnées téléphoniques et Mobile : 04 93 86 70 43 / 06 14 14 69 69

Caractéristiques essentielles des biens et services Proposés

Les produits, et services proposés sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur le site de « www.loubess-mode.com » . Loubess création, Casual neuf ou d’occasion, mode vintage, vide dressing, location pour profésionnels de l’image , pré-collection à -40%.

Les photographies, images, représentations, descriptifs, de nos catalogues sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. De lègères différence ente le produit représenté en image et le produit livré peuvent donc advenir. Elles ne sauraient justifier quelque compensation que ce soit ni révision ou l’annulation du contrat.

Biens concernés : Vêtements et Accessoires prêt à porter Haute Gamme pour Femme.

Services concernés : Vente, pré-vente «  Jeux de style « , dépôt vente.

Zone géographique de couverture de l’offre : Colissimo National, Outre-mer, International

Zone géographique de livraison : Collissimo Zone 1 à Zone 8

Mode de livraison : Colissimo

ColissimoAcess F : Livraison en boîte à lettres, Livraison sous 48 h (1)

Colissimo Expert F : Livraison contre signature du destinataire

Coliissimo Services F ( Prestation Retour) : Livraison contre signature du destinataire

Colissimo Access OM ( Outre-Mer) : Livraison en boîte à lettres

Colissimo Expert OM : Livraison contre signature du destinataire

Colissimo Expert I : International : Livraison contre signature du destinataire

Zoning

Outre-Mer Zone

Zone OM 1 : Guadeloupe ( y compris St Barthélémy et St martin ), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Françaises , IIes Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises.

International

Zone 1 : Allemagne, Belgique,Pays Bas, Luxembourg

Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne et Suisse

Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande et Portugal

Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède

Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

Zone 6 : Autres pays de l’Europe de l’est et Maghreb

Zone 7 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient

Zone 8 : Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

Tarif est taxation

Conformément à l’article " art. 293 B du CGI. TVA. non applicable, "

Conformément à l’article 1er des présentes, Loubess-mode se réserve le droit de modifier et réajuster ses prix à tout moment sans préavis. Toutes fois le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Disponibilité des produits

Pour L’achat

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, les articles s’avèrent indisponibles. Loubess-mode en informera aussitôt l’acheteur, par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas où Loubess-mode ne peut fournir à l’acheteur un article de qualité et de prix équivalents, l’acheteur pourra annuler sa commande.

Pour la location

L’agencement de notre stock et nos méthodes de recherche de style sont pensés et imaginer pour vous offrir un service efficace, professionnel et créatif. Afin de vous garantir une offre de haute qualité, nous portons un soin particulier à l’entretien de nos stocks, et assurons à nos frais un pressing systématique après chaque location. La richesse et la diversité de tendances de notre stock nous permettent d’intéresser les professionnels de la mode et de l’image. Vêtements et accessoires «  Photographe, Mannequin free lance, styliste de plateau, costumiers, réalisateur etc.…».

Durée de validité de l’offre (Contrat)

Conditions pour effectuer une commande

- Offre valable à partir du : date de la prise de commande

- Offre valable jusqu’au : 7 jours ouvrables

L’acheteur déclare être majeur selon les lois en vigueur dans son pays et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site de Loubess-mode. L’acheteur souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification client (créer un compte-mon compte) sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et/ ou se connectez avec son adresse e-mail et son mot de passe. Si vous êtes déjà client chez Loubess-mode. Ces informations vous sont transmis par e-mail l’or de votre premier enregistrement sur le site de Loubess-mode.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

Valider sa commande après avoir vérifier que toutes les informations figure sur la commande.

Effectuer le Paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation au droit de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Si le client n’est pas un consommateur, sa commande emporte reconnaissance de la primauté des présentes conditions générales de vente sur tout autre. L’ensemble des données fournies et la commande enregistré électroniquement vaudront preuve de l’accord portant sur la vente.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Loubess-mode communique par courrier électronique (e-mail) ou par appel téléphonique , confirmation de la commande enregistrée, à l’adresse fournie par l’acheteur. Loubess-mode ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie ou d’enregistrement imputables à l’acheteur.

Loubess-mode se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement n’a pas été envoyé à Loubess-mode dans un délais de 7 jours à compter de la date de prise de commande.

Validation de commande

En cas de litige antérieur avec un client, pour quelque motif que ce soit, Loubess-mode se réserve le droit d’annuler une nouvelle commande provenant de cette personne.

Délai de rétractation

Pour L’achat

Conformément au code de la consommation relatif à la vente à distance (article L121-20 du code de la consommation) Le consommateur/acheteur bénéficie d’un délai de rétraction est de 7 jours ouvrables. Pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur, si la confirmation par courrier électronique (e-mail) des informations a été délivrée.

Retour

Pour faire un retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour notre sont offert par loubess-mode à ses clients. Ne seront pas acceptés les produits retournés sans leurs emballages d’origine, détériorés ou salis.

Pour la location

Le délai de rétractation de 7 jours ne sera pas appliqué pour le service location Ne seront pas non plus acceptés les produits retournés sans emballage d’origine, détériorés ou salis. Les frais de retour sont offerts par Loubess-mode. Loubess-mode n’acceptera aucun envoi qui lui sera adressé en contre remboursement.

Paiement

Le prix est exigible à la commande.

- Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire,

ou

-Paiement sécurisé avec pay pal

ou - par virement bancaire

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. ( Mode livraison ) Date limite de livraison : Dans les 30 jours.

En cas de non conformité du bien livré ou du service assuré à notre offre. Loubess-mode s’engage à y remédier ou à rembourser le client.

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport , Loubess-mode prend à sa charge les risques du transport et est alors tenu de rembourser le client.

Le risque du transport est supporté par l’acheteur, à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Loubess-mode. En cas de dommage pendant le transport une protestation motivée doit être formuler auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A défaut de protestation, Loubess-mode décline toute responsabilité et ne peut être appelée en garantie sans consentement expresse de sa part. Loubess-mode s’engage à traiter vos colis dans les plus brefs délais, Sous 5 jours ouvrables. Par traitements des commandes , Loubessmode entend la prise en compte de la commande auprès de son équipe de livraison et de ses fournisseurs. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et garantie pour notre transport (Colissimo).

Garanties et service après-vente

Achat

Au cas où le produit vendu ne s’avèrerait pas conforme à la description globale de votre commande. Il pourra être retourné à Loubess-mode qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de livraison seront également remboursés. Sauf cas exceptionnel, si les frais de livraison et de retour sont à la charge de l’acheteur. Par ailleurs si Loubess-mode rembourse les frais de retour suite à une situation particulière, le montant remboursé est égal au coût versé l’ors de l’envoi. Si l’acheteur désire payer une assurance supplémentaire, une boîte d’expédition etc.).

Les frais supplémentaires engagés seront alors à la charge de l’acheteur. Par ailleurs, Loubess-mode décline toute responsabilité en cas de différence substantielle entre la photo, la description du produit ou la fiche technique telle que publiées sur le site, et les caractéristiques essentielles du produit.

Location

Chez Loubess la mode est une passion. C’est pour cela que nous nous engageons à vous offrir une service de haute qualité, avec des Vêtements et Accessoires multimarques contemporaines est vintage. Chaque pièce est unique avec une valeur de prix. Le dépôt de garantie assure l’article pendant la durée du contrat de location. Toutes réclamations, demandes d’échange, d’informations ou de remboursement s’effectuent par voie postale à l’adresse suivante : Loubess-mode : 37, Avenue Paul Doumer 06240 Beausoleil

(France) dans le délai de 7 jours suivant la livraison.

Vide Dressing (CGV Vide dressing Loubess-mode)

Vendez pour mieux acheter. Donner une seconde vie à votre dressing est boostez votre budget shopping ou votre porte monnaie. Tout en faisant de la place dans votre dressing ? VIDEZ, VENDEZ sur Loubess-mode. Une solution fashion écolo-chic pour enrichir est valoriser votre dressing en toute simplicité.

Conditions Générales de Vente

1 - Modalités de dépôt

Les dépôts sont réservés aux personnes majeures. Le déposant donne mandat exclusif www.loubess-mode.com de vendre pour son compte le(s) article(s) énuméré(s) sur le contrat pendant une durée de trois mois. Le déposant s'interdit de retirer les articles mis en dépôt durant cette période.

Pour nous proposer vos articles inscrivez-vous et laissez-nous un message et envoyez nous des photos bonne qualité format JPG de chaque article.

Face, dos, détails. 5 photos minimum  avec l’explicatif produit qui précise, la qualité, la matière, la marque, la saison est le prix à la quelle vous l'estimez.

Vous recevrez un mail de confirmation de mis en ligne sous 48h. Si votre article est accepté par notre équipe de dépôt.

Loubess-mode, se rémunère à hauteur de 10% sur la vente de votre article une fois la transaction réalisée avec le client définitive (avec un minimum de 1 euro). En revanche, aucun droit d’insertion ou autre frais annexe n’est prélevé. La transparence est notre priorité.

Les dépôts s’effectuent, Ils font l'objet d'un contrat où sont reprises les présentes Conditions Générales de Vente.

2 - Les produits

Les produits acceptés sont ceux qui figurent sur le site Loubess-mode dans la rubrique "Vide-Dessing".

Les marques acceptées sont également listées dans la rubrique "Vide-Dressing" du site. En raison de sa politique tarifaire, l'enseigne ne saurait accepter d'autres marques en dépôt (de type supermarché ou magasins d'usine). Toute dérogation demeure sous sa seule responsabilité.

Les vêtements doivent être d'actualité, non troués ou déchirés, lavés, repassés et de saison.

La saisonnalité suivante s'applique aux vêtements (les vêtements actuellement acceptés sont consultables ici, les périodes de prise en dépôt étant plus courtes que la saisonnalité affichée) :

• automne/hiver du 01/09 au 31/01/2016

• printemps/été du 01/02 au 31/08/2016

Loubess-mode ne prend en dépôt que des articles seconde mains ou neufs en parfait état et propres. Les articles doivent d’être en état d’être portés avec une garantie en cas de besoins pour certains articles luxes. Les dépôts sont limités à 50 articles maximum.

Loubess-mode se réserve le droit de refuser tout article (éventuellement ultérieurement à la date de dépôt) ne répondant pas à ces critères.

Les articles sont conservés 3 mois ou jusqu'à la fin de la saison en cours pour les vêtements. Le déposant s'engage à ne pas reprendre les articles déposés avant cette date, stipulée dans le contrat.

Si les articles demeurent invendus à l'issue de la période de dépôt ou de la saison en cours pour les vêtements, Loubess-mode vous contactera par téléphone et/ou par email. Les articles devront alors être repris sous 1 mois. Les articles non récupérés dans ce délai seront réputés acquis à l'enseigne qui pourra en disposer à sa convenance.

3 - Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Loubess-mode ne facture pas de frais de traitement ou de gestion.

Loubess-mode pratique un taux de commission de 10% fixe.

Une commission ? Pourquoi

Cette commission nous permet de financer le fonctionnement et l’hébergement du site et de mettre à votre disposition toute un équipe dont l'objectif est de vous fournir le meilleur style est le meilleur service.

Loubess-mode s'engage à vous offrir un équivalent ou moins cher  que ce que propose les  principaux concurrents sur le marché.

Remboursement : Les remboursements s'effectuent le 15 du mois suivant la date de la vente. A titre d'exemple, la part des ventes du mois de septembre revenant au déposant lui sera réglée le 15 octobre (afin de tenir compte du délit de rétractation légal). Le paiement se fait :

• Par chèque bancaire si la somme à rembourser établis à l'ordre du déposant enregistré sur le site.

•Ou par virement

Loubess-mode pratique les soldes aux dates légales. Les articles en dépôt durant les périodes de soldes subiront une diminution dans la limite de :

• 30% pour les vêtements

• 20% pour les accessoires

Ces dispositions entreront en vigueur à compter des soldes d'été 2012.

4 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de déposer des articles. La remise et acceptation du contrat de dépôt vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Loubess-mode constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Loubess-mode et ses clients-déposants.

5 - Disponibilité

Les articles déposés ne sont vendus que sur le site de www.loubess-mode.com.

Loubess-mode propose aussi la vente d'articles neufs dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous êtes fournies au moment de la passation de votre commande sur le site.

6 - Paiement

Le paiement au déposant se fait tous les 15 du mois pour les articles vendus le mois précédent (à titre d'exemple, un chèque ou un virement sera effectuer le 15 octobre, correspondant à la part revenant au déposant des ventes du mois de septembre). Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou virement bancaire). Toute somme non réclamée sous un an après la mise en paiement est réputée acquise à l'enseigne Loubess-mode.

Afin de connaître l'état des ventes de ses articles, le déposant pourra consulter son espace client sur le site « www.loubess-mode.com » (de préférence), contacter nous par email ou par téléphone.

7 - Satisfait ou remboursé

A titre commercial, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du ou des produits pour retourner celui ou ceux qui ne vous conviendraient pas. Les frais de retour du ou des produits seront à votre charge. Seul le prix du produit ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l'adresse postale Loubess-mode Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos éventuelles sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contactez.

La responsabilité du dépositaire ne peut en aucun cas être engagée concernant les marchandises confiées, du fait de leur vétusté, de leur usure normale et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur exposition.

Le déposant certifie sur l'honneur être propriétaire de produits et assure l'entière responsabilité sur les contrefaçons et marques déposées.

8- Garantie

Les produits achetés auprès de Loubess-mode ne bénéficient d'aucune garantie contractuelle, hormis la garantie du fabriquant éventuellement attachée au produit.

Précommande LOUBESS-MODE-JEUXDESTYLE

« CRÉONS ENSEMBLE »

Qu’est que c’est ?

Nos créations sont accompagnées, d’un concept de vente alternatif. Une offre individuelle et Co-créative pour chaque cliente. Pour nous l’idée de l’entreprenariat rime avec engagements et responsabilités.

Les nouvelles donnes économiques et écologiques, nous incitent à développée une vision et un projet éthique est durable. LOUBESSMODE milite pour que cette responsabilité universelle soit dans toutes les consciences.

Cette philosophie est l’image d’une marque active et créative. LOUBESS-MODE Propose des avantages pour le client, la marque et l’environnement.

Comment ça marche ?

Quelle fille n’a jamais rêvé de créer ça propre marque...?

1.Avec Loubessmode vous disposez des modèles prototypes de la future collection sur un look book en ligne. (6 mois avant la saison concernée). Vous pouvez choisir l’un où plusieurs de nos modèles et vous valider la précommande. Nous vous créons un vêtement unique sur mesure à votre taille dans la couleur que vous voulez à -40% du prix public (prix boutique).

2. Quota atteint = précommandes deviennent effectives. Pour chacun de nos modèles (minimum de pièces), entre 5 et 50 pièces selon le modèle pour atteindre le nombre de commandes nécessaires à la production. Si au moins l’un de nos modèles atteint le quota requis, Loubessmode débite le compte des clients et valide les commandes.

Vous recevez sous 48 h l’accusé de réception de votre commande par e-mail.

Délais de fabrication atelier : 2 à 6 semaines (maximum) pour produire et livrer vos pièces dans le respect de notre charte de qualité.

3. Avantages Pour le client

Royalties pour nos Co-créateurs –investisseurs-clients.

Nous récompensons nos investisseurs sous forme de royalties fixées à 10% du montant de leurs commandes. Pour que nos clients soient motivés par un retour sur investissement mérité. De ce fait vous devenez de véritables ambassadeurs et véhicules de communication pour notre marque et sa philosophie. Un achat conscient et militant -40% du prix public. L’assurance d’un produit personnalisé, série limitée créateur. Satisfait ou remboursé.

4.Avantages Pour LOUBESS-MODE

Pas de surplus ni de stock bon pour l’environnement. Réduction des risques financiers Co-création une relation client-créateur.

Loubessmode en plus d’être une plate-forme mode. Existe tout d’abord parce que nous sommes une marque de prêt à porter créateur, et récréative depuis la première heure. Oumy Bah la créatrice à toujours eu une vision écologique est Co-créative de la mode dans sa généralité.

Proposer, rechercher, fabriquer et créer avec vous des vêtements et accessoires pointue et haut-de-gamme épuré qui vous ressemble à des prix accessibles.

Que le modèle soit unique, customisé, série limitée ou recycler pour certaines pièces accessoires. Nous garantissons de répondre aux exigences de qualité avec des créations exclusives, dans un monde qui respecte son environnement et sa personnalité.

Éliminer une surproduction inutile de masse est privilégié la précommande qui vous assure un modèle personnalisé sur mesure adapté à votre besoin est à votre humeur. Sans risque de pertes et de regrets !

5. En cas de quota non atteint

En revanche, si nos créations ne trouvent pas plébiscite auprès de la communauté Loubessmode. La collection ne sera pas lancée en production, vous évitant ainsi les pertes associées.

Pourquoi ?

Nous voulons tisser un lien autre que commerciale avec un objectif simple créer ensemble. En vous donnant la voix, nous nous assurons d’offrir un service adapté à un public passionné de mode et son environnement. Le concept Loubess-mode-jeux de style. C’est aussi un engagement citoyen pour chaque vêtement et accessoires vendu 1€ symbolique (lien) sera reverser à une association de protection pour l’environnement ou pour l’enfance. Care France, Médecins du monde, chaîne de l'espoir etc...

Photos (look book)précommande

2 photos minimum par modèle à télécharger

1 photo avec une vue complète de la création portée par un mannequin

1 photo avec aune autre prise de vue (de dos, de profil, etc.)

1 ou 2 photos additionnelles de chaque modèle, vue de près de la pièce

Photos excellentes qualité, photos en excellente qualité : Haute Définition

Dimensions exactes : 900 x 1350 pixels

Descriptifs bon de commande ( ici mettre un lien)

Prix

- Réduction de – 40% pour les modèles mis en précommande.

Cela nous permet de récompenser les clients qui prennent un risque en investissant dans nos créations, alors que la collection n’est pas encore passée en production. Cette obligation concerne seulement les précommandes, et ne sera pas appliquée sur vos prix de la e-boutique.

Conditions de livraison

- Votre pièce précommandée et directement livrer à l’adresse indiquée sur la précommande.

- Commandes selon délais de fabrication prédéfinis

- Numéro de suivi de livraison

- Solutions d’assurance de colis Avec So colissimo 

Politique de retour

- Le remboursement intégral dans les 7 jours après réception de la marchandise conforme et non endommagée est garantie. Au cas vous souhaiteriez effectuer un retour de sa précommande.

- Contacter Loubess-mode pour faciliter le processus de remboursement, une fois le retour contracté par vous. 

- Une autre pièce identique vous est envoyez en cas de livraison perdue ou de pièce endommagée au cours de l’envoi.

- Vous pouvez changer l’article pour une autre pièce d’un montant strictement égal, à condition que la pièce d’origine nous ait été rendue et que le retour ait été contracté vous dans les 7 jours après réception.

Garantie et service après précommande

Loubess-mode déclare être une marque créateur mode. Vêtements et accessoires prêt-à-porter habilité à conclure le présent Contrat. Loubess-mode garantit que les informations fournies sont véridiques, justes et correctes et qu’il préviendra tout changement dans ces informations. Le produit, le contenu ou les droits de Loubess-mode à le vendre ou à le rendre disponible sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’une tierce partie. Le produit, le contenu ou les droits de Loubess-mode à vendre ou à le rendre disponible sur le son site n’enfreignent aucune loi, législation, statut, ordonnance ou règlement en vigueur. Notre contenu n’est pas et ne peut être considéré comme diffamatoire, illégalement menaçant ou illégalement harcelant Notre contenu nos produits ne sont pas ou ne contiennent pas d’éléments qui sont ou peuvent être considérés obscènes, pornographiques et ne contiennent pas de pornographie à caractère pédophile.

Notre contenu ne contient pas de virus, Cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre programme visant à endommager, nuire, intercepter ou exproprier tout système, données ou information personnelle.

loubess-mode contre toute réclamation ou tout litige du fait de la distribution des Produits dans les conditions déterminées aux présentes, notamment en cas de réclamation qui serait faite par un distributeur agrée.

loubess-mode contre toutes les revendications et les actions en contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle et notamment de marques, de dessins et modèles, de brevets qui pourraient être introduits par des tiers relatifs à la production et la commercialisation des Produits Loubess-mode.

Au cas où votre article pré-commandé ne s’avèrerait pas conforme à la description globale. Il pourra être retourné à Loubess-mode qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de livraison seront également remboursés. Sauf cas exceptionnel, si les frais de livraison et de retour sont à la charge de l’acheteur. Par ailleurs si Loubess-mode rembourse les frais de retour suite à une situation particulière, le montant remboursé est égal au coût versé l’ors de l’envoi. Si l’acheteur désire payer une assurance supplémentaire, une boîte d’expédition etc.). Les frais supplémentaires engagés seront alors à la charge de l’acheteur. Par ailleurs, Loubess-mode décline toute responsabilité en cas de différence substantielle entre la photo, la description du produit ou la fiche technique telle que publiées sur le site, et les caractéristiques essentielles du produit.

Responsabilité

Loubess-mode, dans le processus de la vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, messages non sollicités en provenance d’autre sociétés, ou autres problèmes involontaires. Conformément aux recommandations de la Commission National Informatique et liberté, Loubess-mode s’engage à garantir la confidentialité des données individuelles collectées à l’occasion du traitement normal des données collectées, tel l’emploi à des fins scientifiques ou statistiques.

En outre, la responsabilité de Loubess-mode ne peut être engagée dans les cas suivants.

En cas de manquement à ses obligations contractuelles, lors d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence des jurisprudences françaises ou communautaires, selon la définition la plus favorable au consommateur.

En cas de dommage résultant de pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, pertes d’espérances, mêmes légitimes, manque à gagner ou tout autre dommage non prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion définitive du contrat.

Les photographies, les textes, les illustrations ou les commentaires qui figurent sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Loubess-mode ne peut être engagée suite à des erreurs indépendantes de sa volonté.

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Propriété intellectuelle

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La reproduction, totale ou partielle, du site Loubess-mode, à titre commercial ou privé, est strictement interdite, et sera considérée comme une contrefaçon. Elle sera donc sanctionnée comme telle.

Les biens livrés demeureront propriété de Loubess-mode jusqu'à ce que l’acheteur ait remplis toutes ses obligations envers Loubess-mode et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la commande. Le cas échéant augmente des intérêts.

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Publications adressées à Loubess-mode

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